Que vous changiez d’emploi ou que vous preniez votre retraite, lorsque vous quittez un employeur qui offrait un régime de retraite, vous avez une décision à prendre. Devez-vous le conserver chez cet employeur ou le transférer? Avant de prendre une décision, il est important de considérer toutes les options et surtout de connaître les avantages et désavantages de chacune d’elles.
L’ABC d’un fonds de pension
Le terme fonds de pension est utilisé afin de désigner un régime de pension agréé (RPA) au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce type de régime est offert par certains employeurs. Il peut être à prestations déterminées ou à cotisations déterminées.
Le régime à prestations déterminées prévoit une rente de retraite viagère dont le montant est fixé à l’avance. Ce montant correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.
Quant au régime à cotisations déterminées, il contient les cotisations de l’employeur et de l’employé qui sont déterminées à l’avance, alors que le montant que l’employé recevra n’est pas connu à l’avance. Le montant du revenu de pension que le participant recevra à la retraite est déterminée par le montant des cotisations accumulées et le revenu des placements.
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Les options
Quand vous quittez un employeur, on vous informe des options qui vous sont offertes en ce qui concerne le fonds de pension offert par l’employeur.
Il existe principalement quatre options différentes.
Voici les quatre options:
- – Conserver les sommes accumulées dans le fonds de pension de votre ancien employeur;
- – Transférer les sommes dans le régime de retraite de votre nouvel employeur;
- – Transférer les sommes accumulées dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un REER immobilisé. ;
- – Transférer les sommes accumulées dans un REER conventionnel si la valeur de transfert est inférieure à 20% du maximum des gains admissibles (MGA) qui s’établissait à 58 700$ en 2020, soit un montant de 11 740$.
Les pours et les contres
Avant de prendre votre décision, il y a plusieurs considérations financières, fiscales et légales à considérer. Voici une liste des principaux éléments sur lesquels vous devriez vous attarder afin de prendre votre décision :
Âge
Le transfert est généralement permis jusqu’à 10 ans avant l’âge normal de la retraite. Il se peut donc que vous ayez uniquement le choix de conserver votre régime chez l’employeur et demander une rente différée.
Tolérance au risque
Une tolérance au risque plus élevée augmente la probabilité d’obtenir un rendement plus élevé que celui utilisé dans le calcul de la valeur de transfert de votre fonds de pension. Vous pourriez recevoir plus d’argent que ce que prévoit le versement de la rente dans le régime si vous êtes un investisseur avec un profil plus dynamique.
Fractionnement de revenu à la retraite
Voilà près d’une dizaine d’années, le législateur a permis aux conjoints de fractionner leurs revenus de pension. La rente payable par le régime de retraite peut être fractionnée avec le conjoint dès le paiement, exception de l’impôt du Québec. Les retraits du fond de revenu viager (FRV) ne peuvent l’être qu’à compter de 65 ans.
Valeur du RPA excédant le maximum autorisé
La Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant que vous pouvez transférer sans payer d’impôt d’un fonds de pension vers un CRI ou un REER immobilisé. Si votre fonds de pension a été très généreux, une partie de la valeur de transfert ne pourra être transférée totalement dans un CRI. Une partie sera donc imposable, à moins d’avoir des droits de cotisation REER inutilisés.
Flexibilité
Le transfert de votre fonds de pension vers un CRI ou un REER immobilisé offre plus de flexibilité quant aux revenus futurs. Il est possible de mettre en place des stratégies fiscales plus avantageuses si vous procédez au transfert que si vous optez pour la rente.
Situation financière du régime
Dans le cas où le ratio de solvabilité du régime de retraite est inférieur à 100 %, s’il y a faillite de l’entreprise, il y aura un manque à gagner que les participants devront assumer parce que l’entreprise ne pourra pas le combler. Vous avez qu’à penser aux retraités de Nortel, Sears Canada, Groupe Capitales Médias, Papiers White Birch, etc. Les exemples ne manquent pas. Si vous optez pour la rente de votre employeur, vous êtes à la merci de sa situation financière.
Espérance de vie
Le versement de la rente est viager c’est-à-dire, à vie. Le risque de longévité est donc assumé par le régime et non le participant.
Maintien des avantages sociaux
Certains employeurs maintiennent les avantages sociaux pour les retraités. Par ailleurs, cet avantage est souvent relié au statut de retraité dans le régime de retraite. Le transfert de la valeur élimine donc cet avantage.
Avantage successoral
Dans le cas d’un souhait successoral, la rente d’employeur permet une certaine protection pour le conjoint survivant, généralement 50% ou 60% de la rente normale. De plus, si le bénéficiaire est le conjoint, dans le cas du transfert du fonds de pension, la valeur successorale est supérieure s’il y a un décès à court ou moyen terme.
Comment transférer votre fonds de pension
Si, après l’évaluation des options, vous optez pour le transfert de votre fonds de pension vers un CRI ou un REER immobilisé, la mécanique peut être intimidante.
Tout d’abord, vous devez demander le formulaire de vos options à votre employeur, généralement par le Service des ressources humaines. Ne prenez pas pour acquis que votre employeur vous le fera parvenir par défaut.
Une fois le formulaire reçu, vous aller faire un choix directement sur le formulaire accompagné du formulaire gouvernementale T2151. Vous allez constater que remplir le formulaire T2151 peut devenir rapidement un exercice laborieux.
Obtenir le formulaire T2151
Vous devez également, selon la législation de votre fonds de pension, procéder à l’ouverture d’un CRI ou d’un REER immobilisé dans une institution financière. De plus, vous devez joindre à cette ouverture de compte, l’addenda au CRI ou au REER immobilisé.
Si le transfert de votre fonds de pension excède le maximum autorisé par la Loi, vous devrez inclure cet excédant dans votre revenu de l’année, sauf si vous possédez des droits de cotisations REER inutilisés suffisants. Dans un tel cas, vous pourriez transférer cet excédant directement dans un REER conventionnel. Il importe de mentionner qu’il ne faut pas confondre transfert de fonds de pension avec le transfert d’une Allocation de retraite dont les modalités de transfert sont différentes.
Conclusion
Lorsque vous quittez un emploi ou que prenez votre retraite d’un emploi qui vous offrait un fonds de pension, vous devez prendre en considération plusieurs facteurs autant financiers, fiscaux que légaux.
Bien que toutes les options possèdent des avantages et des inconvénients, il n’est souvent pas simple de prendre une décision éclairée.
Dans le cas où le transfert de votre fonds de pension est avantageux pour vous, vous allez devoir procéder à une gymnastique administrative complexe où vous n’avez pas le droit à l’erreur. C’est pour cette raison que nous vous offrons une solution clé en main afin de vous soulager de ce fardeau. Nous vous offrons:
- d’analyser les modalités de transfert de votre fonds de pension;
- de remplir le formulaire T2151 adéquatement;
- de procéder à l’ouverture d’un CRI ou d’un REER immobilisé chez le fournisseur de produits de placement de votre choix;
- de vous faire signer l’Addenda au CRI Québec ou au REER immobilisé;
- de faire le suivi de votre transfert.
Si vous optez pour le transfert de votre fonds de pension mais ne désirez pas avoir la responsabilité de remplir tous les formulaires nécessaires, nous vous invitons à nous contacter, en incluant le nom de votre ancien employeur ainsi que le montant approximatif du transfert, afin que nous vous assistions dans cette démarche.
Je désire avoir un accompagnement pour le transfert
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