Lorsque vous quittez un emploi, vous avez généralement la possibilité de transférer votre fonds de pension, s’il est de juridiction du Québec, dans un Compte de Retraite Immobilisé (CRI). Il n’est malheureusement pas possible de combiner ce montant avec votre REER traditionnel, puisque le CRI provient d’un régime complémentaire de retraite et doit servir à vous procurer un revenu viager. Contrairement au REER qui offre plus de flexibilité, la réglementation fait en sorte que les sommes dans le CRI sont immobilisées.
TOUTEFOIS, la réglementation permet de désimmobiliser une partie de votre CRI, lui rendant graduellement la même flexibilité que le REER traditionnel.
Pour comprendre les avantages de la désimmobilisation, vous devez comprendre les caractéristiques du REER ainsi que celles du CRI.
REER
Vous pouvez y faire des retraits en tout temps. Le REER doit être transféré en Fonds Enregistré de Revenu de Retraite (FERR) obligatoirement l’année ou vous atteingnez l’âge de 71 ans. Dès l’année suivante, vous devrez retirer un montant minimal prescrit par la Loi. Le montant minimal est calculé selon la formule suivante:
L’argent accumulé dans votre compte REER et/ou FERR peut fructifier à l’abri de l’impôt. Tous les retraits effectués de votre REER et/ou FERR sont imposables à 100% à votre taux d’imposition de l’année du retrait.
CRI
Vous ne pouvez pas y faire de retraits. Si vous désirez faire des retraits, vous devez transférer ce compte dans un Fonds de Revenu Viager (FRV). Ce n’est qu’une fois votre argent dans un FRV que vous pourrez y retirer de l’argent. ATTENTION, ormis la première année de l’établissement de votre FRV, vous serez dans l’obligation de retirer un certain % de votre FRV et ce, sans dépasser le maximum permis par la réglementation.
L’argent accumulé dans votre compte CRI et/ou FRV peut fructifier à l’abri de l’impôt. Tous les retraits effectués de votre FRV sont imposables à 100% à votre taux d’imposition de l’année du retrait.
Processus de désimmobilisation
Le processus de désimmobilisation vous paraîtra peut-être complexe, mais il s’agît principalement d’une tâche administrative. Certaines institutions refusent de le faire, mais nous effectuons ce type d’opération régulièrement.
Étape 1
La première étape consiste à transférer la totalité des fonds de votre CRI vers un Fonds de Revenu Viager (FRV). Le FRV est essentiellement un FERR immobilisé. Le transfert de votre CRI au FRV permet d’effectuer des retraits.
Étape 2
La deuxième étape consiste à transférer à un REER traditonnel la différence entre le retrait maximum et le retrait minimum prescrits par la Loi. Comme il n’y a aucun retrait minimum applicable à un FRV dans la première année de son établissement, la totalité du retrait maximum du FRV peut être transféré dans votre REER traditionnel.
Notez que si vous avez moins de 71 ans au 1er janvier, le taux de retrait minimal d’un FERR est calculé de la façon suivante: (1/(90 – âge au début de l’année).
Les retraits maximum varient, quant à eux, entre 6.1% et 7.38% du solde au 31 décembre de l’année précédante entre l’âge de 54 à 65 ans.
Étape 3
Avant la fin de l’année civile, les fonds résiduels dans le FRV seront retournés vers un CRI afin d’éviter qu’un retrait minimum du FRV soit applicable l’année suivante.
Rien de mieux qu’un exemple
Prenons l’exemple de Luc 55 ans, possède 250 000$ dans un CRI provenant d’un ancien fonds de pension. Luc transfert sa somme de 250 000$ de son CRI vers un FRV. Le retrait maximum du FRV de Luc est fixé à 6.4%, soit 16 000$. Cette somme de 16 000$ sera transférer à un REER traditonnel et le résiduel de 234 000$ sera retourné vers un CRI, afin d’éviter qu’un retrait minimum ne soit exigé l’année suivante. Nous allons répéter cette opération pendant quelques années, de façon à avoir désimmobilisé une partie importante de son CRI. Il importe de mentionner que ces transferts n’ont aucune incidences sur les droits de cotisations REER et n’engendrent aucun impact fiscal pour Luc.
Conclusion
En conclusion, si vous avez récemment quittez un emploi ou possédez déjà un CRI, il est possible d’en désimmobiliser une partie. Demandez à votre institution financière si elle peut vous assister dans cette opération.
Si votre institution financière ne désire pas vous aider dans cette stratégie, vous pouvez toujours nous contacter, il nous fera plaisir de vous aider.
